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Communes nouvelles

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Communes nouvellesEn France, une commune nouvelle est une commune issue de la fusion de plusieurs anciennes communes.

C'est l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a créé le statut de commune nouvelle (ce régime permettant de favoriser le regroupement de communes remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1971).
Le 16 mars 2015, la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée.
Le régime des communes nouvelles a été complété par la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 permettant de maintenir les anciennes communes sous la forme de communes déléguées lors de la création d'une commune nouvelle.

Depuis 2015, 803 communes nouvelles regroupant 2543 anciennes communes ont été créées en France à la suite d'arrêtés préfectoraux prononçant leurs créations.

Communes nouvelles en 2019

Communes nouvelles en 2019En 2019, 235 communes nouvelles regroupant 615 anciennes communes ont été créées en France à la suite d'arrêtés préfectoraux prononçant leurs créations avec des dates de création au 1er janvier 2019.
Avec la tenue des élections municipales en 2020, la création de communes nouvelles en 2019 a uniquement été possible avec des arrêtés préfectoraux datés du 1er janvier 2019. Aucune autres communes nouvelles ne pourra être créées jusqu'au élections municipales de 2020 conformément à l'article 7 de la loi n°90-1103 du 11 décembre 1990.

Communes nouvelles en 2018

Communes nouvelles en 2018En 2018, 37 communes nouvelles regroupant 95 anciennes communes ont été créées en France à la suite d'arrêtés préfectoraux prononçant leurs créations avec des dates de création comprises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

Communes nouvelles en 2017

Communes nouvelles en 2017En 2017, 182 communes nouvelles regroupant 600 anciennes communes ont été créées en France à la suite d'arrêtés préfectoraux prononçant leurs créations avec des dates de création comprises entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

Communes nouvelles en 2016

Communes nouvelles en 2016En 2016, 325 communes nouvelles regroupant 1119 anciennes communes ont été créées en France à la suite d'arrêtés préfectoraux prononçant leurs créations avec des dates de création comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Communes nouvelles en 2015

Communes nouvelles en 2015En 2015, 24 communes nouvelles regroupant 114 anciennes communes ont été créées en France à la suite d'arrêtés préfectoraux prononçant leurs créations avec des dates de création comprises entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.


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