Rechercher une mairie ou une commune

Commune nouvelle de Montchevreuil

Bénéficiez des meilleures offres et promotions sur Amazon.fr

La commune nouvelle de Montchevreuil située dans le département de l'Oise en région Hauts-de-France est née le 1er janvier 2019 de la fusion de 2 anciennes communes : Bachivillers et Fresneaux-Montchevreuil.

Le chef-lieu de la commune nouvelle de Montchevreuil est situé à Fresneaux-Montchevreuil.

En 2019, pendant la même année que la création de la commune nouvelle de Montchevreuil, 234 autres communes nouvelles regroupant 613 anciennes communes ont été créées en France à la suite d'arrêtés préfectoraux prononçant leurs créations avec des dates de création au 1er janvier 2019.
Avec la tenue des élections municipales en 2020, la création de communes nouvelles en 2019 a uniquement été possible avec des arrêtés préfectoraux datés du 1er janvier 2019. Aucune autres communes nouvelles ne pourra être créées jusqu'au élections municipales de 2020 conformément à l'article 7 de la loi n°90-1103 du 11 décembre 1990.

Liste des adresses e-mails des mairies de France