Rechercher une mairie ou une commune

Commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Bénéficiez des meilleures offres et promotions sur Amazon.fr

La commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon située dans le département de Haute-Marne en région Grand Est est née le 1er janvier 2019 de la fusion de 2 anciennes communes : Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (issue précédemment des communes déléguées de Bourmont et Nijon) et Goncourt.

Le chef-lieu de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est situé à Bourmont.

En 2019, pendant la même année que la création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, 234 autres communes nouvelles regroupant 613 anciennes communes ont été créées en France à la suite d'arrêtés préfectoraux prononçant leurs créations avec des dates de création au 1er janvier 2019.
Avec la tenue des élections municipales en 2020, la création de communes nouvelles en 2019 a uniquement été possible avec des arrêtés préfectoraux datés du 1er janvier 2019. Aucune autres communes nouvelles ne pourra être créées jusqu'au élections municipales de 2020 conformément à l'article 7 de la loi n°90-1103 du 11 décembre 1990.

Télécharger la liste des adresses e-mails des mairies de France