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Intercommunalités et Métropoles


En France, les intercommunalités et les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupent plusieurs communes dans le but d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
Les intercommunalités et les Métropoles sont des EPCI à fiscalité propre qui se composent des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes.
Ces EPCI sont des établissements dits "de projet" qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un "projet de territoire".
Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Il ne faut pas confondre les EPCI, qui sont des intercommunalités avec des regroupements de communes, aux communes nouvelles qui sont des fusions de communes.

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